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C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent depuis au moins 8 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni membres du conseil de discipline.
La personne nommée pour remplacer un membre du comité, en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26) est également choisie parmi les membres de l’Ordre qui exercent depuis au moins 8 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni membres du conseil de discipline.
Décision 2004-11-24, a. 1.
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